Monument Historique : défiscaliser sans plafond en restaurant le patrimoine

Le régime Monument Historique est le dispositif de défiscalisation le plus puissant du droit français pour les contribuables fortement imposés. Il récompense l'effort de restauration du patrimoine bâti par une déduction fiscale sans équivalent.

Le principe : déduire 100 % des travaux de son revenu global

Contrairement aux dispositifs qui ouvrent droit à une réduction d'impôt plafonnée, le Monument Historique permet d'imputer l'intégralité des charges et des travaux de restauration directement sur le revenu global du propriétaire. Aucun plafond de dépenses n'est fixé, et le dispositif échappe au plafonnement global des niches fiscales de 10 000 euros par an.

Pour un contribuable imposé dans les tranches à 41 % ou 45 %, l'économie d'impôt peut ainsi représenter près de la moitié du montant des travaux engagés.

Les biens éligibles

Trois catégories d'immeubles ouvrent droit au régime :

• les immeubles classés au titre des Monuments Historiques ;
• les immeubles inscrits à l'Inventaire supplémentaire ;
• les immeubles ayant reçu le label de la Fondation du patrimoine, sous conditions.

Les travaux doivent être réalisés sous le contrôle scientifique et technique de l'État (Architecte des Bâtiments de France), gage de qualité de la restauration.

Les contreparties à connaître

Le dispositif suppose un engagement réel :

• conservation du bien pendant au moins quinze ans ;
• travaux respectant les prescriptions patrimoniales ;
• un ticket d'entrée généralement élevé, la restauration de qualité ayant un coût.

En contrepartie, l'investisseur acquiert un actif rare, situé le plus souvent en cœur de ville historique, dont la valeur patrimoniale et la liquidité sont solides dans le temps.

Pour qui ?

Le Monument Historique s'adresse avant tout aux contribuables dont l'impôt sur le revenu est élevé et qui souhaitent conjuguer défiscalisation, transmission et goût du patrimoine. C'est un outil de fond, à intégrer dans une stratégie globale plutôt qu'un placement de court terme.

Chez Lemeille Patrimoine, nous sélectionnons des opérations en centre ancien, accompagnées de nos partenaires notaire et architecte, pour sécuriser à la fois la dimension fiscale et la qualité de la restauration. Nos conseillers réalisent une simulation personnalisée en fonction de votre tranche marginale d'imposition.